Mentions légales

Informations générales

Dénomination : MLJ PATRIMOINE
Forme sociale : entreprise individuelle
SIREN : 878 613 801 — RCS Nantes 878 613 801
Code NAF / APE : 6619A
TVA intracommunautaire : FR81878613801
Siège social : 49 rue Pierre Blard, 44800 Saint-Herblain
Cabinet (lieu des rendez-vous) : 5 rue des Vignerons, 44220 Couëron
Gérante : Margaux Le Jallé
Téléphone : 06 29 30 90 94
E-mail : margaux.lejalle@mlj-patrimoine.fr

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseillère est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22002348, vérifiable sur www.orias.fr.

CIF — Conseiller en investissements financiers

Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Enregistrée auprès de l'association professionnelle CNCEF Patrimoine (22/5617), agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

COA — Courtier en assurance

De type B, non soumis à une obligation contractuelle d'exclusivité. Prestation de conseil de niveau 1 (cohérence entre les besoins et les solutions proposées). Activité contrôlable par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr. Association agréée : CNCEF Assurance.

COBSP — Courtier en opérations de banque et services de paiement

Activité contrôlée par l'ACPR, 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 — adhérente à la CNCEF Assurance.

ITI — Intermédiation en transactions immobilières

Carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 4401 2022 000 000 047, délivrée par la CCI Nantes – Saint-Nazaire. Absence de garantie financière, non-détention de fonds pour compte de tiers.

Responsabilité civile professionnelle

Couverture conforme aux exigences légales (code monétaire et financier, code des assurances). Assureur : Liberty Specialty Markets Europe Sarl (RCS Paris 831 623 699) pour Liberty Mutual Insurance Europe SE (RCS Paris 408 774 610), 42 rue Washington, 75008 Paris. N° de police : MRCPAT2202412FR00000000062826A00.

Activité	RC Pro par sinistre
CIF	600 000 €
IAS	2 000 000 €
IOBSP	500 000 €
Immobilier	600 000 €

Code de bonne conduite

Votre conseillère s'engage à respecter le code de bonne conduite de son association professionnelle, disponible au siège de la CNCEF Patrimoine ou sur www.cncef.org.

Mode de facturation et rémunération

CIF : rémunération sous forme de commissions selon les affaires réalisées.
COA : rémunération sous forme de commissions selon les affaires réalisées.
COBSP : rétrocession variable selon les commissions bancaires ou honoraires.
Activité immobilière : commissions variables jusqu'à 100 % des frais de commercialisation, précisés dans le contrat de réservation.

Le détail complet des commissions et honoraires est disponible sur demande ou dans le rapport de conseil remis au client.

Modes de communication

Rendez-vous physique, e-mail, téléphone, courrier et visioconférence.

Traitement des réclamations

Responsable des réclamations : Margaux Le Jallé, 49 rue Pierre Blard, 44800 Saint-Herblain. Téléphone : 06 29 30 90 94. E-mail : margaux.lejalle@mlj-patrimoine.fr.

Accusé de réception sous 10 jours ouvrables.
Réponse finale sous 2 mois maximum.

Médiation

CIF : Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

Assurance, IOBSP et immobilier : CNPM — service médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Avertissement

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un acte de démarchage ni une proposition d'investissement. Toute décision financière doit être précédée d'un bilan patrimonial personnalisé. MLJ PATRIMOINE décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des données présentées.

Propriété intellectuelle

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Hébergement et conception

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